ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Acheteur : personne passant une Commande de Produits sur le Site.

CGV : conditions générales de vente des Produits.

Commande : achat d’un ou plusieurs Produits par un Acheteur sur le Site.

Produit(s) : articles vendus sur le Site par le Vendeur, notamment des accessoires de mode et de décoration d’intérieur.

Service Client : Service Client du Vendeur, dont les coordonnées figurent à l’article 17 des CGV.

Site : site de vente à distance par Internet édité par le Vendeur, accessible à l’adresse : https://www.elene-paris.com.

Territoire : monde entier.

Utilisateur : toute personne visitant le Site.

Vendeur : société ELENE, société par actions simplifiée, au capital social de trois mille euros, ayant son siège social sis 263 rue Lecourbe - 75015 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 928 097 088 R.C.S. Paris - numéro de TVA intracommunautaire FR75928097088 - contact@elene-paris.com, par l’intermédiaire de son Site.

ARTICLE 2 - CHAMP D’APPLICATION

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à toutes les ventes de Produits effectuées par le Vendeur, par l’intermédiaire de son Site, aux Acheteurs définis à l’article 1 des CGV.

Les CGV sont applicables uniquement en vue d’une livraison des Produits sur le Territoire.

ARTICLE 3 – OBJET

Les CGV ont pour objet d'informer tout Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente des Produits par l’intermédiaire du Site ainsi qu’à leur livraison, et de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans ce cadre.

Toute Commande de Produits implique l’acceptation pleine et entière de l’Acheteur aux présentes CGV.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les informations relatives aux Produits vendus par l'intermédiaire du Site sont disponibles, avec leurs références, sur le Site.

Il incombe à l’Acheteur de vérifier la liste des matières composant les Produits figurant sur la fiche produit et de se renseigner en amont de toute Commande sur ses éventuelles allergies.

Les Produits sont proposés à la vente, tant qu’ils sont visibles sur le Site au jour de sa consultation par l’Acheteur et qu’ils comportent un bouton « Ajouter au panier ».

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé après passation de la Commande, le Service Client prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de cette indisponibilité, du nouveau délai de livraison estimé et de la faculté de l’Acheteur d’annuler sa Commande. En cas de demande d’annulation de la Commande, le Vendeur procédera au remboursement de son prix total dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation de la Commande.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix de vente des Produits affichés sur le Site sont indiqués :

* toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine et en euros, étant précisé qu’ils prennent en compte le taux de TVA en vigueur en France métropolitaine au jour de la Commande ;
* toutes taxes comprises (TTC) pour l'Union Européenne et en euros, étant précisé qu'ils prennent en compte les taxes en vigueur dans le pays concerné ;
* hors taxes (HT) hors Union Européenne et dans la monnaie locale ;
* hors frais de livraison, facturés en supplément à l’Acheteur, sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur avant la validation de sa Commande.

Les prix applicables seront ceux indiqués sur le Site au moment de la validation de la Commande de l’Acheteur et rappelés dans la confirmation de la Commande.

ARTICLE 6 – MODALITES DE COMMANDE

Tout Utilisateur du Site peut prendre connaissance des Produits sans obligation d’achat.

Il n’est pas obligatoire d’ouvrir un compte client personnel pour effectuer une Commande sur le Site.

Pour passer Commande, l’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produit(s) de son choix parmi les différentes catégories proposées et disponibles à la vente sur le Site au jour de la consultation.

L’Acheteur peut ajouter le Produit sélectionné à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » depuis la fiche Produit.

Dès lors que l’Acheteur a fini de sélectionner le ou les Produit(s) qu’il souhaite acquérir, il doit cliquer sur le bouton « Commander ». L’Acheteur obtient alors un récapitulatif de Commande, mentionnant notamment le prix total de la Commande en euros, incluant le coût unitaire du ou des Produits et les frais de livraison le cas échéant.

Si le récapitulatif de Commande lui convient, l’Acheteur doit ensuite renseigner les éléments suivants (ou les confirmer s’ils sont préremplis en cas de compte client) : ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, email) ; son choix de mode de livraison, les frais de livraison variant en fonction du mode de livraison et du lieu de livraison ; l’adresse de livraison (située obligatoirement dans le Territoire défini à l’article 1 des CGV) ; l’adresse de facturation si elle est distincte de l’adresse de livraison ; le mode de paiement sélectionné :

L’Acheteur garantit et est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations renseignées.

L’Acheteur peut modifier sa Commande et rectifier les éventuelles erreurs à tout moment avant le paiement de la Commande.

Sauf conditions spécifiques applicables en fonction du pays de destination, le paiement a lieu exclusivement en euros et s’effectue au choix de l’Acheteur :

* par carte bancaire (en choisissant le paiement par carte bancaire - réseau CB, Visa, Eurocard/Mastercard, l’Acheteur est automatiquement redirigé vers le site sécurisé de paiement dédié),
* ou via son compte Paypal,
* ou via son compte Apple Pay,

Si le paiement est accepté, l’Acheteur verra apparaître automatiquement la page de validation de sa Commande sur le Site. En cas d’échec de règlement l'acheteur sera redirigé sur le Site vers un écran lui signifiant le refus de paiement à l’aide du moyen de paiement en question.

Le paiement a lieu en totalité et en un seul versement au terme du processus de Commande, sauf mention contraire.

L’Acheteur est débité au moment de la confirmation de la Commande par le Vendeur.

L’Acheteur ne pourra pas annuler sa Commande après sa validation et son paiement.

En cas de règlement par carte bancaire, l’Acheteur garantit au Vendeur qu'il est le titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la Commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire à débiter sont bien les siens. L’Acheteur communique dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro et la date d'expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Toutefois, lors de chaque transaction, le Vendeur procède à une analyse de la transaction, afin de limiter les risques de comportements frauduleux. En cas d'alerte, certaines commandes pourraient être bloquées. A ce titre, le Vendeur se réserve le droit de solliciter à l'Acheteur l'envoi d'un justificatif d'identité.

A défaut de possibilité de vérification par le Vendeur, l'Acheteur aura la possibilité de sélectionner un autre moyen de paiement ou d'annuler la commande, à ses frais.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout refus de procéder à une Commande bloquée pour suspicion de fraude.

De plus, dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par l’Acheteur s'avérerait impossible, la Commande serait immédiatement annulée.

ARTICLE 7 – MODALITES DE LIVRAISON

La livraison des Produits interviendra uniquement après que le règlement du montant total de la Commande aura été enregistré par le Vendeur, sauf accord contraire (ex : PayPal…).

Les informations concernant les modalités de livraison (frais de livraison, délai de livraison, mode de livraison) sont accessibles sur le Site et indiquées à l’Acheteur au moment de la passation de la Commande, jusqu’à l’étape du paiement de la Commande.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à compter de leur livraison à l’Acheteur.

Les Produits commandés par l’Acheteur sont livrés par le Vendeur ou le transporteur sélectionné par celui-ci à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur lors de la Commande.

A chaque Commande est attribué un numéro de suivi. En se connectant sur son compte client sur le Site, l’Acheteur dispose d’un lien lui permettant de suivre l’état d’acheminement de son colis via le site du transporteur.

Le colis comportant les Produits commandés et payés est remis en main propre contre signature à l’Acheteur à l’adresse de livraison renseignée lors de la Commande.

L’Acheteur est informé par email et/ou par sms de la prise en charge du colis par le transporteur ainsi que de la date de livraison.

En cas d’absence, l’Acheteur pourra choisir une nouvelle date de livraison, la mise à disposition dans un point relais ou au bureau de poste à proximité.

Lorsqu'une livraison à l'international (et plus particulièrement dans un pays avec droits de douane) est refusée par l’Acheteur auprès du transporteur, pour quelque raison que ce soit, le Vendeur se réserve le droit de facturer les frais de retour à l’Acheteur ainsi que les frais de douane (pour le retour du Produit dans son pays d'origine). Le montant de ces frais sera directement déduit lors du remboursement de la Commande.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS DES PRODUITS

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, l’Acheteur bénéficie d’un droit de rétractation sur les Produits achetés, sauf pour les Produits suivants :

* les Produits confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés ;
* les Produits descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Conformément à l’article L.221-18, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

L’Acheteur doit notifier sa décision de se rétracter au Service Client, par email à l’adresse : contact@elene-paris.com, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours :

* par l’envoi du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV,
* ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

L’Acheteur doit renvoyer le Produit au Vendeur au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Le retour est gratuit pour l’Acheteur uniquement pour les livraisons en France métropolitaine. Dans ce cas, le Vendeur délivre un bon de retour à l’Acheteur par email, à imprimer et coller sur le colis. L’adresse postale à laquelle doit être renvoyé le Produit figure sur le bon retour communiqué par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera à l’Acheteur le prix du Produit concerné, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter, sous réserve d’avoir reçu le Produit concerné dans ce délai, selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Acheteur lors de la Commande, sauf accord exprès contraire de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.

Le Vendeur remboursera également les frais de livraison initiaux du Produit, toutefois :

* Si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, ces frais supplémentaires ne seront pas remboursés à l’Acheteur.
* Si l’Acheteur décide de renvoyer une partie des Produits commandés, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés dès lors que le montant des frais de livraison est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de Produits commandés.

Le Produit retourné ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un échange. L’Acheteur devra passer une nouvelle Commande.

ARTICLE 9 – ANOMALIES CONSTATEES A RECEPTION

L’Acheteur est invité à vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la livraison, et à signaler dans les meilleurs délais à compter de la réception de la Commande toute anomalie constatée sur le colis et/ou les Produits au Service Client par email à l’adresse : contact@elene-paris.com, en indiquant le numéro de Commande et en adressant toute preuve de l’anomalie (ex : photographies).

A compter de sa réclamation auprès du Service Client, l’Acheteur sera contacté par le Service Client dans les meilleurs délais pour échanger sur la réclamation. Une fois l’anomalie confirmée par le Service Client, ce dernier indiquera à l’Acheteur la procédure à mettre en œuvre.

ARTICLE 10 – GARANTIES LEGALES

Tous les Produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, permettant à l’Acheteur de renvoyer les Produits défectueux ou non conformes sans frais, selon les conditions et modalités définies ci-après.

Conformément à l’article L.217-3 du Code de la consommation, le Vendeur répond des défauts de conformité du Produit, existants au moment de la délivrance du Produit à l’Acheteur, qui apparaissent dans un délai de deux (2) ans à compter de celle-ci.

Sont notamment considérés comme non conformes les Produits correspondant à ces critères :

* erreur sur le modèle
* erreur sur la couleur
* problème de qualité, sous-réserve de l’envoi de photographies et de la validation du Service Client.

En cas de défaut de conformité, l’Acheteur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés, au titre de l'article L.217-12 du Code de la consommation.

Le Vendeur s’engage, dans les délais légaux :

* à la mise en conformité du Produit par réparation ou par remplacement (selon le choix de l’Acheteur),
* ou, si la mise en conformité s’avère impossible, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat (remboursement du prix).

Conformément à l’article 1641 du Code civil, le Vendeur répond également des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Conformément à l’article 1648 alinéa 1er du Code civil, l’Acheteur peut exercer l’action résultant de la garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

* Perte ou endommagement du Produit postérieurement à la livraison à l’Acheteur ;
* Usage anormal du Produit par l’Acheteur ;
* Défaut d’entretien du Produit ou entretien non conforme aux préconisations de l’Acheteur ;
* Mauvaises conditions de conservation du Produit par l’Acheteur ;
* Allergie à des matières ou matériaux composant les Produits tels que mentionnés dans la fiche Produit.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, empêchant ou retardant l’exécution de la Commande ou des présentes CGV, le Vendeur en informe l’Acheteur dans les meilleurs délais par email et sera libéré de ses obligations décrites dans les présentes CGV pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité quelconque à l’égard de l’Acheteur.

Conformément à l’article 1218 du Code civil, est considéré comme un cas de force majeure tout événement échappant au contrôle du Vendeur, l’empêchant d’exécuter la Commande, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

ARTICLE 13 – RESERVE DE PROPRIETE

LE VENDEUR CONSERVE LA PROPRIETE PLEINE ET ENTIERE DU PRODUIT VENDU JUSQU'AU PARFAIT ENCAISSEMENT DU PRIX INTEGRAL, EN PRINCIPAL, FRAIS, TAXES ET CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES COMPRIS.

ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La marque et plus généralement tous les illustrations, images, logotypes et éléments sonores, figurant sur les Produits et/ou le Site du Vendeur, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images, logotypes et éléments sonores, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, éléments sonores et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en ira de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets qui sont la propriété du Vendeur.

L'usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d'autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. La violation de ces dispositions expose son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre, notamment, de la contrefaçon de droits d’auteur, de droit des marques, que par le Code civil en matière de responsabilité civile.

La création de liens hypertextes renvoyant vers l’une quelconque des pages ou des éléments du Site ne peut être faite qu'avec l’autorisation écrite et préalable du Vendeur. Elle pourra être révoquée à tout moment. Les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou auxquels le Site pourrait renvoyer ne sont pas sous le contrôle du Vendeur, ce dernier décline par conséquent toute responsabilité concernant l'accès et le contenu à ces sites.

ARTICLE 15 – DONNEES PERSONNELLES

En commandant un Produit sur le Site, l’Acheteur accepte que le Vendeur collecte, utilise et traite les informations nominatives fournies (noms, date de naissance, adresse postale, adresse email, coordonnées bancaires, mot de passe) nécessaires afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi, la livraison et la facturation de la Commande, dans le respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen Général sur la Protection des Données n°2016-679 dit « RGPD ».

Tout Acheteur bénéficie d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de suppression et d’un droit à la portabilité des informations nominatives le concernant qu’il communique dans le cadre de toute Commande qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse suivante : contact@elene-paris.com

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE – MEDIATION – LITIGE

Toute Commande passée sur le Site et les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays de destination.

En cas de litige relatif à une Commande de Produits sur le Site ou à l’application et/ou l’interprétation des CGV, l’Acheteur peut formuler une réclamation écrite au Service Client par email à l’adresse : contact@elene-paris.com.

A défaut de règlement à l’amiable avec le Service Client du Vendeur, l’Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation en vue de résoudre à l’amiable le litige l’opposant au Vendeur, au plus tard dans un délai supérieur d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur conformément aux conditions prévues